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Transmission et cession de société
1 jour
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8h00
)Ref.
CAB-TRANSMISSION
Prochaine session : 05 novembre 2026
Sommaire
Présentiel
Cession et transmission d’entreprise : maîtriser la fiscalité, optimiser les reports et sécuriser les opérations.
Domaine :
Thème :
Niveau :
Modéré
La formation présente une méthodologie globale de gestion fiscale de la cession et de la transmission de la société, assortie des schémas d'optimisation, de maîtrise et d'utilisation des reports d'imposition, de connaissance des options fiscales les plus avantageuses comme de l'identification des risques et des modalités déclaratives de chaque régime.
Aucun
Responsables fiscaux, comptables ou financiers, Collaborateurs, Experts-comptables, Avocats, Commissaires aux comptes
1- La gestion des reports et sursis dans les schémas de transmission à titre onéreux et gratuit
2- La transmission par apport
utilité des opérations d’apport-cession
enchaînement des opérations (transmettre avant ou après apport)
3- La transmission par cession
schéma d’optimisation
Prélèvement forfaitaire unique versus abattement
Déclaration n°2074 et 2042-C
Les régimes d'exonération et les pièges à éviter (aperçu de la jurisprudence et des contrôles fiscaux, modalités déclaratives)
Départ à la retraite
PME de moins de 10 ans
4- La cession de titres de sociétés soumises à l'IS
Les clauses anti-abus
Exit tax
Activités lucratives/habituelles et opérations de bourse
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone, par bulletin d'inscription ou en ligne
Animation et réponses aux questions des participants
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
LAURENCE BRETTES (Cabinet Lawrea) : Avocat en Droit Fiscal
A l'issue de la formation, un questionnaire sera proposé afin d’évaluer les compétences acquises.
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